TERMES et CONDITIONS

 

Les termes et conditions énumérés ci-dessous doivent être lus et convenus avant qu`une commande puisse être acceptée. 

Termes et conditions 
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de Retro & Design, basé à Dordrecht. Pays-Bas et enregistré à la Chambre de Commerce de Rotterdam sous le numéro 62923277 

1. Applicabilité 
1.1 Les termes et conditions (à partir de maintenant: les conditions) s`appliquent à toutes les offres, commandes et accords de Retro & Design (à partir de maintenant: R & D) à l`exclusion de toutes autres conditions générales. 
1.2 Passer une commande implique que le client accepte les conditions. 
1.3 Tout détournement des conditions ne peut être autorisé qu`après un accord écrit, auquel cas les dispositions restantes resteront en vigueur. 
1.4 Tous les droits et revendications dans les conditions et tous les autres accords stipulés pour Retro & Design, s`appliquent également aux intermédiaires de R & D et autres tiers. 

2. Accord 
2.1 Un accord n`est valable qu`après acceptation de la commande du client par R & D. R & D est en droit de refuser des commandes ou de joindre certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire. Si une commande n`est pas acceptée, le client en sera informé, accompagné d`une explication. 

3. Prix / Offres 
3.1 Aucun droit ne peut être réclamé sur les prix et les offres de R & D, et R & D se réserve expressément le droit d`ajuster les prix, en particulier lorsque requis par la réglementation (juridique). 
3.2 Si les prix des produits et services augmentent pendant la période entre la commande et son exécution, le client a le droit d`annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de l`augmentation par R & D. 
3.3 Tous les prix sont en euros, y compris 21% de TVA et hors frais de port, taxes ou autres frais, sauf indication contraire ou accord écrit. Avant la conclusion de l`accord, le prix total incluant l`expédition sera communiqué via le site web. 
3.4 R & D n`est pas responsable des erreurs de frappe, de composition et d`impression qui entraînent involontairement des différences de prix. Dans cet événement, les prix seront corrigés dès que possible par R & D. 

4. Paiements 
4.1 Les paiements peuvent être effectués de (l`une des) manière (s) indiquée (s) au cours du processus de commande. Une commande peut être soumise à d`autres conditions (paiement / commande). Pour les paiements par banque, la date de paiement sera la date de crédit du compte bancaire de R & D. 
4.2 Si le client est en défaut de paiement, R & D est en droit de suspendre ou de dissoudre le (s) contrat (s). 

5. Livraison 
5.1 Après le paiement d`une commande par un client, R & D procédera à la livraison des produits commandés dans un délai d`une semaine (selon le pays dans lequel vous vivez) à l`adresse fournie par PostNL / DPD par les tarifs postaux en vigueur. R & D n`assume aucune responsabilité pour la perte ou l`endommagement du produit pendant le transport. Si le client souhaite que le produit soit envoyé avec une assurance supplémentaire, il peut l`indiquer lors du processus de commande. Les coûts supplémentaires sont à la charge du client. 
5.2 Les délais de livraison indiqués par R & D sont uniquement indicatifs. La livraison tardive ne donne pas droit à un remboursement ou au droit d`annuler sa commande ou de résilier le contrat, sauf si le retard de livraison est tel que le client ne peut raisonnablement s`attendre à ce que le contrat soit maintenu. Dans ce cas, le client a le droit d`annuler la commande ou de résilier le contrat. 

6. Retours 
6.1 Le client a le droit de retourner un produit dans les 14 jours après réception sans explication, et sera remboursé en conséquence. R & D tient à souligner que le retour ne sera accepté que si l`emballage du produit n`est pas endommagé et que les frais de retour sont à la charge du client. 
6.2 Il est obligatoire pour le client de vérifier si les produits livrés sont conformes à l`accord. Si non, le client doit notifier R & D dans les 7 jours par e-mail, avec le numéro de commande mentionné dans l`objet de son message, et une explication claire de la raison pour laquelle l`article n`est pas conforme à l`accord. 
6.3 S`il est démontré qu`un produit de R & D ne respecte pas l`accord, R & D se réserve le droit de remplacer l`article retourné par un article neuf ou de retourner le montant payé. 
6.4 Les articles ne peuvent être retournés ou échangés si: 
• le client a tenté de réparer un défaut. 
• l`article a été utilisé et / ou lavé. 
• le client n`a pas suivi les instructions. 
ou lorsqu`un produit a été personnalisé pour vous et ne peut donc pas être vendu à d`autres clients, par exemple lorsqu`un nom a été créé ou lorsque le produit a été coloré. 

7. Rétention 
7.1 La propriété des produits livrés n`est transférée au client que lorsqu`il s`est acquitté du paiement intégral des produits achetés. Les risques liés aux produits sont à la charge du client à compter de la livraison. 

8. Propriété intellectuelle et industrielle 
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits vendus par R & D doivent être respectés sans condition. 

9. Plaintes et responsabilité 
9.1 R & D ne peut être tenu responsable de tout dommage, physique, matériel ou immatériel, qui pourrait résulter d`un mauvais fonctionnement ou d`une mauvaise utilisation des produits vendus. 
9.2 Le contenu de www.retro-en-design.fr a été rédigé avec le plus grand soin. R & D ne peut pas exclure que les informations sont incorrectes et / ou incomplètes. R & D n`est pas responsable des conséquences d`informations incorrectes ou incomplètes sur son site internet. 

10. Communications électroniques et éléments de preuve 
10.1 R & D n`est pas responsable des malentendus, retards ou mauvaise transmission des commandes et messages résultant d`un dysfonctionnement d`Internet ou d`autres outils de communication entre le client et R & D, ou entre R & D et d`autres parties sauf négligence grave ou intentionnelle de la part de R & D. 

11. Force majeure 
11.1 Sans préjudice de ses autres droits, R & D se réserve le droit en cas de force majeure de suspendre l`exécution de la commande du client ou de résilier le contrat avec lui sans intervention judiciaire. R & D informera le client d`une telle décision, et ne pourra être tenu responsable des dommages qui en découlent, sauf si cela est inacceptable selon les normes de caractère raisonnable et d`équité. 
11.2 La force majeure est définie comme toute défaillance qui ne peut être attribuée à la R & D parce qu`elle n`est pas due à des erreurs de sa part ou imputable à la loi ou aux actes juridiques en vigueur ou aux normes généralement acceptées. 

12. Confidentialité 
12.1 R & D respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et garantit que les informations personnelles données par un client seront traitées de manière confidentielle. Ces informations ne seront utilisées que pour traiter les commandes aussi rapidement et facilement que possible. Dans tous les autres cas, ces informations ne seront utilisées qu`avec la permission du client. R & D ne vendra pas les informations personnelles des clients à des tiers et les mettra uniquement à la disposition des tiers impliqués dans le traitement de la commande du client. 

13. Divers 
13.1 Si un client nous communique son adresse par écrit, R & D est en droit d`envoyer toutes les commandes à cette adresse, jusqu`à ce que le client nous informe par écrit d`un changement d`adresse. 
13.2 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions dans les conditions entreraient en conflit avec toute disposition légale pertinente, il ou elle deviendra caduque et sera remplacé par R & D par une disposition similaire conformément à la loi. 
13.3 R & D a le droit d`utiliser des tiers pour exécuter les commandes du client. 

14. Loi applicable et juridiction 
14.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s`appliquent les présentes Conditions, avec l`inclusion des conditions elles-mêmes, relèvent uniquement du droit néerlandais. 
14.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement à un tribunal compétent aux Pays-Bas. 
14.3 Le site Web de règlement en ligne des litiges est un site Web officiel géré par la Commission européenne et destiné à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges à l`amiable. Si vous avez eu un problème avec quelque chose que vous avez acheté en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer de parvenir à un règlement extrajudiciaire. Le lien vers son site peut être trouvé sur notre site footer! Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous vivez dans l`UE. Dans certains pays, ce site peut également être utilisé si vous êtes un commerçant et que vous voulez vous plaindre d`un client sur un bien ou un service que vous avez vendu en ligne. 

15. Droit d`auteur 
15.1 Tous droits réservés. Aucune partie de cette page Web ne peut être copiée, stockée et / ou distribuée sans l`autorisation écrite de R & D. 

Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.

 

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